Bill C-9 – A few words
I'm not a jurist, nor a constitutional expert, nor a lawyer, nor a notary. I'm simply a citizen. Like any other. I've been hearing about “Bill C-9” for some time now, and what I've heard worries me. Our freedom of speech is
C-9 English vs French
Differences in Interpretation Between the English and French Versions of Bill C-9 Current Text as of 15 December 2025 Canada’s federal legislative framework is founded on the principle that both the English and French versions of a statute carry equal legal authority. In theory, the two versions are intended
Bill C-9 as per ChatGPT
Structural Issues in Bill C-9 Critical Analysis – Current Status as of 15 December 2025 Document date: 15 December 2025 Nature of the document: Legal and structural analysis. Note: This document does not constitute legal advice. Bill C-9 proposes significant amendments to the Canadian Criminal Code in relation to hate propaganda,
C-9 Français vs Anglais
Différences d’interprétation entre les versions française et anglaise du projet de loi C-9 État du texte au 15 décembre 2025 Le régime législatif canadien repose sur le principe de l’égalité juridique des versions française et anglaise des lois fédérales. En théorie, les deux versions expriment une intention législative
C-9 vu par ChatGPT
Problèmes structurels du projet de loi C-9 Analyse critique État du texte au 15 décembre 2025 Date du document : 15 décembre 2025 Nature du document : analyse critique à caractère juridique et structurel. Note : le présent texte ne constitue pas un avis juridique. Le projet de loi C-9 vise à modifier
Projet de loi C-9
Quelques mots d'abord. Je ne suis pas juriste, pas non plus constitutionaliste, ni avocat, ni notaire. Seulement un citoyen comme tous les autres. J'entends parler du "Bill C-9" depuis quelques temps et ce que j'entends m'inquiète. Notre liberté de parole
Avertissement
Je ne suggère, ne soutiens ni ne prétends posséder la vérité. On ne possède pas la vérité. On n’incarne pas la vérité. Le mieux que l’on puisse faire lorsqu'on la sent près de nous est de chercher à s’en approcher le plus possible, à la
DeMurmuresEnParlure
Thoughts, satire, ideas.
